Conditions générales de vente

Article 1er – Objet et champ d’application du contrat

A.T.S  est le nom commercial de la société Siret 39115898700035 – Licence 2011/11 0003525. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables au transport public routier de personnes, en transport intérieur, effectué par le transporteur au moyen de véhicules inférieurs à 9 places. A.T.S propose un service de transports de voyageurs (transfert personnalisé) entre toutes les destinations désignées par le client. Les services proposés par A.T.S sont réservés aux personnes physiques majeures et aux personnes morales dotées de la personnalité juridique, (ci-après dénommés «le(s) client(s)» ou « le(s) bénéficiaire(s) »). Les conditions dans lesquelles sont exécutés ces services, notamment les prix applicables, doivent assurer une juste rémunération du transporteur permettant la couverture des coûts réels du service réalisé dans des conditions normales d’organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions de la. Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité. Ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et du transporteur. Elles s’appliquent de plein droit, en totalité ou en partie, à défaut de stipulations écrites contraires ou différentes convenues entre les parties. Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles sur l’ensemble des documents commerciaux (devis et factures) et sur le site internet A.T.S. Elles sont disponibles sur simple demande auprès du Transporteur aux coordonnées indiquées au Contrat. Le Transporteur se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la réservation de la prestation de transport.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par :

• « donneur d’ordre »la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Le donneur d’ordre peut être le bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire ;
• « transporteur »la partie au contrat, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes, qui s’engage, en vertu du contrat, à acheminer, dans les conditions visées à l’article 1er, à titre onéreux, un groupe de personnes et leurs bagages, d’un lieu défini à destination d’un autre lieu défini ;
• « conducteur »la personne qui conduit le véhicule ou qui se trouve à bord du véhicule dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue ;
• « passagers »les personnes qui prennent place à bord du véhicule à l’exception du conducteur ;
• « service »le service occasionnel collectif, qui comporte la mise d’un véhicule à la disposition exclusive d’un groupe de personnes ;
• « transport en commun d’enfants »le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans ;
• « prise en charge initiale »le moment où le premier passager commence à monter dans le véhicule ;
• « dépose finale »le moment où le dernier passager achève de descendre du véhicule ;
• « durée de mise à disposition »le temps qui s’écoule entre le moment où le véhicule est mis à disposition du donneur d’ordre et celui où le transporteur retrouve la liberté d’usage de celui-ci. La durée de mise à disposition inclut le temps de prise en charge et de dépose des passagers et de leurs bagages, variable selon la nature du service ;
• « points d’arrêt intermédiaires »les lieux autres que le point de prise en charge initiale et le point de dépose finale, où le véhicule doit s’arrêter à la demande exprimée par le donneur d’ordre lors de la conclusion du contrat ;
• « horaires »les horaires définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport, garantissant le respect des obligations de sécurité et de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs ;
• « itinéraire »l’itinéraire laissé à l’initiative du transporteur, sauf exigence particulière du donneur d’ordre explicitement indiquée, à charge pour lui d’en informer le transporteur avant le début du service ;
• « bagages »les biens identifiés transportés à bord du véhicule ou de sa remorque et appartenant aux passagers ;
• « bagages à main »les bagages que le passager conserve avec lui.

Article 3 – Caractéristiques des véhicules

Chaque véhicule mis à disposition du donneur d’ordre par le transporteur doit être :

• en bon état de marche et répondre en tous points aux obligations techniques réglementaires (contrôle technique annuel);
• adapté à la distance à parcourir, aux caractéristiques du groupe et aux exigences éventuelles du donneur d’ordre ;
• compatible avec le poids et le volume des bagages prévus.

Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait aux véhicules. Toute détérioration ou dégradation fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations.

Article 4 – Sécurité à bord des véhicules

Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder celui inscrit sur la carte grise du véhicule concerné. Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de chaque descente des passagers. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Il est convenu que les passagers s’engagent à adopter un comportement conforme aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements français en vigueurs. Ces règles concernent l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool et de transporter des substances dangereuses à bord des véhicules. Tous les véhicules A.T.S sont équipés de ceintures de sécurité. Le transporteur informe les passagers de l’obligation du port de cet équipement. Sauf exceptions prévues au code de la route, le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. A.T.S se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule, sans aucune forme de dédommagement, à tout passager qui contreviendrait à la réglementation, ou dont le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque au Transporteur ou aux autres passagers. Des arrêts sont laissés à l’initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à d’autres nécessités. S’il s’agit d’un groupe accompagné, le transporteur comme le conducteur doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance, dont la nature doit être précisée. Ces personnes désignées comme responsables doivent connaître les conditions d’organisation du transport convenues avec le transporteur et détenir la liste des personnes composant le groupe. Le donneur d’ordre doit prendre les dispositions pour que ces informations leur soient communiquées avant le début du transport. A la demande du donneur d’ordre, le conducteur donne avant le départ une information sur les mesures et les dispositifs de sécurité, adaptée à la nature du service et aux passagers. Concernant plus spécifiquement les transports en commun d’enfants, le conducteur doit :

• s’assurer de la présence des pictogrammes réglementaires du signal de transport d’enfants ;
• utiliser impérativement le signal de détresse à l’arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants ;
• employer les mesures de protection de façon adaptée en cas d’arrêt prolongé du véhicule.

Le donneur d’ordre doit :

• veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d’enfants ;
• demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour du véhicule, obligation de rester assis…), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ;
• donner consigne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente du véhicule.

Article 5 – Conditions tarifaires et rémunération du transport et des prestations annexes et complémentaires

Les prix de A.T.S sont disponibles sur toute demande de devis. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le Transporteur garantit au Client le tarif en vigueur le jour de la confirmation de la réservation. La rémunération du transporteur comprend le prix du transport stricto sensu, qui inclut notamment la rémunération du ou des conducteurs, celui des prestations annexes et complémentaires, auxquelles s’ajoutent les frais liés à l’établissement et à la gestion administrative et informatique du contrat de transport, ainsi que toute taxe liée au transport et, ou, tout droit dont la perception est mise à la charge du transporteur. Le prix du transport est également établi en fonction du type de véhicule utilisé, de ses équipements propres, d’éventuels équipements complémentaires, du nombre de places offertes, de la distance du transport, des caractéristiques et sujétions particulières de circulation. Toute prestation annexe ou complémentaire est rémunérée au prix convenu. Tel est le cas notamment :

• du stationnement de longue durée sur un site ;
• des transferts aériens, ferroviaires, maritimes du ou des conducteur(s) en cas de longue période d’inactivité ;
• des transports complémentaires maritimes (ferries) ou ferroviaires (tunnels) ;
• des frais de repas (forfait 20 €uros par repas) ;
• des frais d’hébergement (forfait 110 €uros hôtel + petit déjeuner) ;
• toute modification du contrat de transport initial imputable au donneur d’ordre, telle que prévue à l’article 7, entraîne un réajustement des conditions de rémunération du transporteur.
• cette rémunération peut également être modifiée s’il survient un événement ou incident tel que prévu à l’article 10.
• le prix de transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l’entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, et dont la partie demanderesse justifie par tous moyens.

Le service est gratuit pour tout enfant de moins de 5 ans. Tout client plus âgé est donc soumis au plein tarif.

Article 6 – Réservations et informations à fournir au transporteur

Préalablement à la mise à disposition du ou des véhicules, le Client doit procéder à la réservation du service en fournissant au Transporteur les indications définies ci-après :

• la date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale des passagers ;
• le lieu de leur dépose finale ;
• le cas échéant, les points d’arrêts intermédiaires ;
• le respect d’un horaire d’arrivée en vue d’une correspondance doit faire l’objet d’une exigence affirmée du donneur d’ordre.
• La composition du groupe à transporter :
  • le nombre maximum de personnes qui compose le groupe ;;
  • le nombre maximum de personnes à mobilité réduite, dont le nombre de personnes en fauteuil roulant ;
• Nature des bagages :
  • le poids et le volume global approximatifs ;
  • la préciosité et la fragilité éventuelles ;
  • les autres spécificités éventuelles.
• Moyen de communication :
  • les coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de joindre le donneur d’ordre à tout moment (vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept).

Les réservations peuvent être faites par le site Internet, par courriel, par téléphone ou par fax.
Les réservations sur le site Internet : Les réservations sur le site Internet doivent être effectuées au minimum 24 heures avant l’heure prévue de transfert.

Elles font automatiquement l’objet d’une confirmation par courriel.

Afin que la réservation soit prise en compte, le Client doit renseigner correctement et intégralement le formulaire de réservation en s’assurant de la véracité et de l’exactitude des informations communiquées.

Les réservations par courriel, par téléphone ou par fax : Les réservations par courriel, par téléphone ou par fax doivent être effectuées au minimum 24 heures avant l’heure prévue de transfert. La fiche récapitulative de la prestation de transport sera adressée par courriel ou, à défaut par tout autre moyen en permettant la mémorisation (ex : fax ou courrier) dans le respect de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Les réservations inférieures à 24 heures avant l’heure prévue de transfert : Les réservations inférieures à 24 heures avant l’heure prévue de transfert doivent être exclusivement effectuées par téléphone.
Le transporteur assurera la prestation selon la disponibilité des véhicules.
La fiche récapitulative de la prestation sera adressée par courriel ou, à défaut par tout moyen en permettant la mémorisation (ex : fax ou courrier) dans le respect de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Dans le cas ou la réception d’une confirmation écrite est impossible (délais trop courts), le transporteur communiquera un numéro de réservation (dans le respect des articles L.121-18, L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation).

Seules les réservations faisant l’objet d’une confirmation de la part du transporteur sont prises en compte. Le jour du transfert, le client doit se munir de sa confirmation de réservation ou de son numéro de réservation afin de les communiquer au conducteur.

Article 7 – Modalités de paiement et modification du contrat de transport

Le paiement s’effectue après réception de la confirmation sur le site Internet (paiement sécurisé par Carte Bancaire), ou auprès du conducteur à bord du véhicule le jour du transfert avant le départ. Les clients partenaires ou bénéficiaires d’un contrat de transport annuel bénéficient d’une facturation périodique. Modifications du contrat avant réalisation : Les modifications se font par courriel ou téléphone, sans frais, auprès de A.T.S jusqu’à 24 heures avant l’heure de transfert. A moins de 24 heures, les modifications ne sont possibles que par téléphone. Dans tous les cas, les modifications sont faites dans la limite des disponibilités des véhicules. Si aucunes des alternatives proposées par le Transporteur sont acceptées par le Client, ce dernier aura la possibilité de maintenir sa réservation initiale, ou procéder à son annulation aux conditions figurant à l’article 8. Modification du contrat en cours de réalisation : Toute nouvelle instruction du donneur d’ordre ayant pour objet la modification des conditions initiales d’exécution du transport en cours de réalisation doit être confirmée immédiatement au transporteur par tout procédé en permettant la mémorisation. Le transporteur n’est pas tenu d’accepter ces nouvelles instructions, notamment si elles sont de nature à l’empêcher d’honorer les engagements de transport pris initialement. Il doit en aviser immédiatement le donneur d’ordre par tout procédé en permettant la mémorisation. Toute modification au contrat peut entraîner un réajustement du prix convenu.

Article 8 – Résiliation du contrat de transport

Conformément au droit de rétractation prévu dans le Code de la Consommation, les annulations sont effectuées par Internet au minimum 24 heures avant l’heure du transfert. Les annulations à moins de 24 heures doivent obligatoirement être effectuées par téléphone. En cas d’annulation par le Client, une indemnité forfaitaire sera due au Transporteur, égale à :

• 0 % du prix du service si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’heure prévue de transfert.
• 50 % du prix du service si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’heure prévue de transfert.
• 100 % du prix du service si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’heure prévue de transfert.

En cas de non-présentation au moment du transfert, une indemnité de 100 % du prix du service sera due au transporteur. En cas de résiliation par le transporteur, le donneur d’ordre a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

Article 9 -Informations mutuelles et transparence

Pour assurer un niveau égal d’information sur les conditions d’exécution du service telles qu’elles ont été conclues, le transporteur informe son conducteur des conditions générales et particulières d’exécution du service. Le transporteur fournit au donneur d’ordre un document (billet de transport) décrivant les éléments essentiels de la prestation de transport. Le donneur d’ordre devra le remettre à son représentant ou au(x) passager(s) à bord du véhicule.

Article 10 – Evénement ou incident en cours de service

Si, au cours de l’exécution du service, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, le transporteur prend, dans les meilleurs délais, les mesures propres à assurer la sécurité et le confort des passagers. Dans le même temps, il prend l’attache du donneur d’ordre pour lui demander ses instructions quant à la suite du service. Si l’événement ou l’incident est imputable au transporteur, le donneur d’ordre peut prétendre, en cas de préjudice prouvé, à indemnisation qui ne pourra excéder le prix du transport. Si l’événement ou l’incident est imputable au donneur d’ordre, celui-ci en assume les conséquences financières dans la limite du prix du transport. Si l’événement ou l’incident est dû à la force majeure :

• les coûts supplémentaires de transport sont à la charge du transporteur ;
• les coûts supplémentaires autres que de transport sont à la charge du donneur d’ordre ;
• les délais supplémentaires ne donnent pas lieu à indemnisation.

Article 11 – Bagages et services complémentaires

11.1 : Bagages Le transporteur est responsable des bagages placés en soute ou dans le coffre des véhicules.
Ces bagages doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire. En cas de perte ou d’avarie de bagages placés dans les coffres, l’indemnité que devra verser le transporteur pour tout dommage justifié dont il sera tenu pour responsable est limitée au prix de la prestation de transport par unité de bagage concernée. Cette limite d’indemnisation ne s’applique toutefois pas en cas de faute intentionnelle ou inexcusable du transporteur. Le cas échéant, les pertes et avaries de bagages placés dans les coffres doivent immédiatement faire l’objet d’une protestation motivée adressée par lettre recommandée au plus tard trois jours après le jour du transfert au siège du transporteur. Le transporteur, ou son préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le donneur d’ordre, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport. Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. Avant l’exécution du service, le donneur d’ordre informe chaque passager des dispositions ci-dessus, notamment en ce qui concerne la garde des bagages à main et la limite d’indemnisation des bagages placés en soute. A la fin du transport, le donneur d’ordre, son représentant et les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé. Tout objet retrouvé dans un véhicule sera déposé au siège social de A.T.S, où le Client pourra venir le récupérer sur prise de rendez-vous dans un délai de 1 an à compter de la date du transfert concerné.

11.2 : Animaux Seuls les animaux de petites tailles sont autorisés à bord des véhicules à conditions qu’ils soient placés dans des cages ou des sacs adaptés à leur transport. A.T.S se réserve le droit de refuser le transport de cage de grande taille.

11.3 : Siège enfant

Le transporteur met gratuitement à disposition, sur demande à la réservation, des sièges adaptés au transport d’enfants :

• Siège bébé pour les enfants de moins de 18 kg.
• Réhausseur pour les enfants de moins de 36 kg.

Si un tel équipement se révèle nécessaire le jour du transfert sans avoir été demandé par le client, A.T.S se réserve le droit d’annuler le transfert dans les conditions prévues à l’article 10. 11.4 : Disponibilité des véhicules Dans certains cas d’indisponibilité de véhicules, le transporteur peut mettre à disposition des clients des véhicules de remplacement.

Le Transporteur s’engage à proposer au Client une solution de substitution en cas de non disponibilité d’un véhicule réservé, sans supplément de prix. Tout frais supplémentaire sera pris en charge par le Transporteur.